Quoi de neuf à Bruxelles ?

Plusieurs centaines d’agriculteurs venus de toute l’Europe se sont donné rendez-vous à Bruxelles pour une manifestation en marge du Conseil européen (image d’illustration) – Crédits : oliver de la haye/iStock de Toute l’Europe

• Commission européenne : des mesures annoncées pour apaiser les agriculteur.ice.s

Depuis plusieurs jours maintenant, les agriculteur.ices à travers toute l’Europe manifestent pour exprimer leur mécontentement vis-à-vis du nouveau cadre de la Politique Agricole Commune et du nouveau « Pacte vert européen » comme le résume bien Toute l’Europe. Face à leur colère, la Commission européenne a rapidement exprimé la volonté de prendre plusieurs mesures. 

La veille du Conseil européen de jeudi 1^er février, la Commission avait annoncé « la dispense de mise en jachère prolongée d’un an » ainsi que des mesures pour maitriser la concurrence créée par l’exemption de droits de douane pour les produits ukrainiens. Des promesses insuffisantes pour les manifestant.e.s.

Lors du Conseil pourtant consacré à la guerre en Ukraine, ces dernier.ère.s se sont fait.e.s entendre à Bruxelles et les dirigeant.e.s des 27 se sont également entretenu.e.s à propos de leurs revendications.

A la suite du Conseil, Ursula von der Leyen a donc rencontré les représentant.e.s du secteur agricole. Entretien à l’issue duquel la présidente de la Commission européenne a promis de nouvelles initiatives pour répondre à leurs doléances. Comme le rapporte Euronews, Ursula von der Leyen a notamment ajouté que la Commission avait l’intention de présenter un paquet de simplification concernant les charges administratives incombant aux agriculteur.ice.s. 

• Conseil européen : 50 milliards d’euros d’aide accordés à l’Ukraine 

Ce jeudi 1^er février se tenait le Conseil européen sur les futures aides financières à accorder à l’Ukraine afin de la soutenir en cette période de guerre. Les dirigeant.e.s des Etats membres se sont finalement mis d’accord sur un programme d’aide d’un montant de 50 milliards d’euros. Un sommet qui s’est déroulé sous haute tension car jusqu’au matin même le dirigeant hongrois Viktor Orban menaçait de poser son véto sur le déblocage de cette somme selon Euronews.

Cet accord a finalement été atteint à l’issue de négociations menées par les chef.fe.s d’Etat et de gouvernement de quelques pays ainsi que des représentant.e.s de l’Union européenne :  le chancelier allemand Olaf Scholz, le président français Emmanuel Macron, la Première ministre italienne Giorgia Meloni, le Premier ministre néerlandais Mark Rutte et leurs homologues polonais Donald Tusk et belge Alexander De Croo, ainsi que Charles Michel et la présidente de la Commission européen Ursula von der Leyen.

En ce qui concerne ces 50 milliards d’euros, ils constituent une rallonge du budget de l’UE jusqu’en 2027. La somme est accompagnée d’un sommet annuel entre les dirigeant.e.s des 27 pour discuter de la mise en place de ce programme par les autorités ukrainiennes, d’un rapport annuel de la Commission, et d’une possibilité de révision de la somme en 2026 comme le décrit Euractiv.

Charles Michel qui présidait ce Conseil a déclaré que cet accord « assure un financement stable, prévisible et à long terme pour l’Ukraine. L’UE prend l’initiative et la responsabilité de soutenir l’Ukraine ; nous savons ce qui est en jeu. ».

• Accord budgétaire : ce qu’il faut savoir 

Au-delà des 50 milliards d’euros consacrés à l’aide à l’Ukraine, lors du Conseil européen de ce jeudi, d’autres augmentations budgétaires ont été votées.

Pour la période 2021-2027, le budget de l’Union européenne s’élève à 2 018 milliards d’euros.  

Cette somme sera donc complétée de plusieurs dizaines de milliards d’euros. La commission avait demandé une augmentation de 99 milliards qu’elle tentait de justifier par le coût économique supplémentaire important engendré par la crise sanitaire du covid-19 et ceux liés à la guerre russo-ukrainienne. Les Etats membres s’étaient fortement opposés à ce chiffre jugé pharamineux qui aurait nécessité une plus grande contribution financière de leur part. 

Après de longues négociations, un accord a finalement été trouvé sur 64,6 milliards d’euros. Selon Euronews, sans compter les 50 milliards d’euros consacrés au programme d’aide à l’Ukraine qui a suscité des débats particulièrement vifs comme évoqué précédemment, 9,6 milliards d’euros supplémentaires seront consacrés à la gestion des migrations, 1,5 milliards aux nouvelles technologies, 3,5 milliards d’euros à la gestion de potentielles crises imprévues. 

Afin de ne pas contrarier les Etats membres, seulement 21 milliards seront déboursés par ces derniers. Outre les 33 milliards d’euros de prêts à l’Ukraine, qui impliquent la Commission et Kyiv, les États membres ont décidé de transférer 10,6 milliards d’euros d’initiatives européennes en cours. Un choix que certains trouvent « regrettable » selon L’Observatoire de l’Europe.

• Conseil de l’Union européenne : accord sur l’AI Act

L’AI Act ou acte sur l’intelligence artificielle sera un texte pionnier pour réglementer ce type de technologies. Un accord entre les dirigeants des 27 avait été trouvé en décembre sur le contenu de ce texte. La semaine dernière une version finale du texte avait soulevé plusieurs réserves sur certains points très techniques mais vendredi 2 février elle a finalement été approuvée pour de bon.

Les dissidences portaient sur les règles très strictes que le Parlement souhaitait imposer à tous les types d’intelligence artificielle. La France, l’Allemagne et l’Italie notamment souhaitaient la mise en place d’un cadre plus flexible pour les intelligences artificielles puissantes telles que Chat GPT. Derrière cette volonté se trouvait celle de protéger des start-ups susceptibles de devenir des leaders européens dans ce domaine.

Vendredi, un compromis a finalement été trouvé. Le texte propose donc finalement une approche plus technique avec des règles de transparence horizontales pour tous les modèles et des obligations supplémentaires pour les modèles imposants considérés comme présentant un risque systémique selon Euractiv.

Toute l’Europe rapporte qu’entre autres, ce texte ambitieux propose aussi l’interdiction de certains usages de ces nouvelles technologies comme la notation sociale et de la manipulation du comportement.

L’AI Act doit maintenant être voté au Parlement. En cas de résultat positif il constituera le premier de son genre en termes de régulation de l’intelligence artificielle.

Anaëlle Pestourie 06/02/2024